Communiqué de presse
Prononcé du jugement en référé : L’option d’achat de CBR sur les 40% des actions Carrières d’Antoing détenues par Cimescaut produit ses effets
Bruxelles – Ce lundi 19 avril 2010, la Cour d’appel de Mons a fait droit à l’appel introduit par CBR dans le cadre de la procédure en référé qui l’oppose à Cimescaut.
La Cour d’appel a suivi les arguments de CBR et a annulé l’intégralité des décisions rendues à l’automne 2009 par le Président du Tribunal de commerce de Tournai. Ces décisions avaient suspendu, à la demande de Cimescaut, les effets de l’option d’achat exercée en septembre 2009 par CBR sur les 40% des actions Carrières d’Antoing détenues par Cimescaut.
L’option d’achat exercée par CBR produit donc pleinement ses effets, et ce depuis le 1er septembre 2009.
Le contenu de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Mons a encore renforcé la conviction de CBR que la procédure judiciaire sur le fond aboutira aux mêmes conclusions. Cette procédure, introduite par Cimescaut à l’encontre de CBR devant le Tribunal de commerce de Tournai à propos de l’exercice de cette option d’achat, est toujours pendante.
Pour toute information, contactez le département Corporate Communications de CBR
Paul Van Goethem
Chaussée de La Hulpe 185 Terhulpsesteenweg
B-1170 Brussels - Belgium
Tel +32 (0)2 678 33 57
Fax +32 (0)2 678 33 55
GSM +32 (0)470 18 74 62
paul.vangoethem@heidelbergcement.com