CBR a-t-il le droit d'acheter les actions que Cimescaut a dans Carrières d'Antoing ? L'action introduite par Cimescaut mérite-t-elle l'urgence ?
François DESCY
«Cimescaut racont e une belle histoire, séduisante, qui ne correspond pas à la réalité. » « Le comportement de CBR ? Une machination extraordinaire. » « On va entrer dans la quatrième dimension. » Les avocats de CBR et de Cimescaut ainsi que l'administrateur provisoire de Carrières d'Antoing n'ont pas manqué de formules choc pour, ce mercredi, défendre leur point devant le tribunal de commerce de Tournai.
Mais derrière la rhétorique, il y a un double enjeu.
1. Urgence ou non ? Selon CBR, l'action en extrême urgence introduite par Cimescaut devant le tribunal est un abus de procédure, derrière lequel se cache le désir que le tribunal prenne une décision « en stoumeling ».
« Il n'y a pas urgence puisque le contrat qui lie les deux sociétés court jusqu'en 2012 et que, d'ici là, le tribunal aura statué sur le fond. Cimescaut nous prête de mauvaises intentions, via l'acquisition des 40 % qu'il détient dans Carrières d'Antoing ? Si on voulait la mort de Cimescaut, on serait déjà passé à l'acte puisque, avec nos 60 %, on était déjà majoritaire. En outre il serait contraire à nos intérêts d'augmenter les coûts de Cimescaut puisque CBR utilise les concassés de Cimescaut... » « L'urgence, c'est vous qui l'avez créée de toutes pièces, en balayant en 24 heures l'équilibre d'une structure vieille de 27 ans, rétorque Cimescaut. La gestion de Carrières d'Antoing par le seul CBR ne nous apporte aucune sécurité. Depuis que CBR a augmenté le capital de Carrières d'Antoing et qu'il a signé une convention avec Holcim pour l'exploitation d'une carrière sur la rive gauche de l'Escaut, sans concertation avec nous, on ne lui fait plus confiance. » Désigné par le tribunal pour être un provisoire administrateur de la SA Carrières d'Antoing, Me Opsomer apporte de l'eau au moulin de Cimescaut : « Si on ne gèle pas aujourd'hui l'option d'achat de CBR, celui-ci imposera ses visions et on ne pourra plus faire marche arrière en 2010. Carrières d'Antoing n'est pal mal géré actuellement : il faut donc maintenir la situation telle qu'elle. Le tribunal doit aussi mettre en balance les intérêts en présence. Qu'est-ce qui est le plus important ? Le point de vue de Cimescaut, qui défend des droits de 27 ans, ou celui de CBR, qui défend un droit d'agir immédiatement ? » 2. Que dit la convention ? A priori, une action en référé n'aborde pas les questions de fond puisque le tribunal ne prend qu'une décision provisoire. Mais, bien entendu, pour mesurer l'importance d'un dossier, et son urgence, il faut aborder les questions de fond. Ce qui a été fait ce 21 octobre. CBR avait-il le droit ou non de lever l'option d'achat des 40 % d'actions détenues par Cimescaut dans Carrières d'Antoing ? « Nous n'avons fait que respecter la procédure chirurgicale prévue par la convention de 1982, répond CBR. En parlant de modification significative de l'actionnariat, la convention précise très clairement le cas où des actionnaires céderaient des parts à d'autres personnes. Or, c'est bien cela qui s'est passé. Un coup de force ? Tout ce qui arrivé en septembre 2009 avait été évoqué devant Cimescaut lors d'une réunion tenue à Bruxelles en octobre 2008... »
« Faux ! Ces prétendus contacts préalables n'avaient jamais été mentionnés avant l'interview du directeur général de CBR parue dans le Courrier de l'Escaut, rétorque-t-on à Cimescaut.
Dans cette même interview, M. Jacquemart explique que la raison d'être de la clause, c'est que le courant passe avec des personnes mais pas avec d'autres. Mais il n'est pas sérieux d'invoquer un manque de stabilité des personnes alors qu'Olivier et Paul Bertrand ont représenté Cimescaut pendant 27 années non stop au conseil d'administration de Carrières d'Antoing... » L'ordonnance sera rendue le 25 novembre.